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LA MAISON INDIVIDUELLE

Active
Siren398 920 991SARL83780 FLAYOSCCréée le 14 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 920 991, LA MAISON INDIVIDUELLE est une SARL créée le 14 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pardigon N 3, 83780 Flayosc. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.

Fiche d'identité de LA MAISON INDIVIDUELLE

Dénomination
LA MAISON INDIVIDUELLE
SIREN
398 920 991
SIRET (siège)
398 920 991 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71398920991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 920 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
14 novembre 1994
Siège social
LE PARDIGON N 3, 83780, FLAYOSC
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LA MAISON INDIVIDUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MAISON INDIVIDUELLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA MAISON INDIVIDUELLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83780 FLAYOSCSiègeFermé

    398 920 991 00013 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 701A

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    398 920 991 00021 · ouvert le 12 juillet 1996 · NAF 701A

Documents juridiques de LA MAISON INDIVIDUELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1994

  • Acte

Conformité de LA MAISON INDIVIDUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON INDIVIDUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON INDIVIDUELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAISON INDIVIDUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MAISON INDIVIDUELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1994

Questions fréquentes sur LA MAISON INDIVIDUELLE

Quel est le numéro SIREN de LA MAISON INDIVIDUELLE ?

Le numéro SIREN de LA MAISON INDIVIDUELLE est 398 920 991. Le SIRET de son siège social est 398 920 991 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71398920991.

Où se situe le siège social de LA MAISON INDIVIDUELLE ?

Le siège social de LA MAISON INDIVIDUELLE est situé Le Pardigon N 3, 83780 Flayosc.

LA MAISON INDIVIDUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MAISON INDIVIDUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MAISON INDIVIDUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON INDIVIDUELLE.

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