LA MAISON JAUNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 419 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 723 763, LA MAISON JAUNE est une SCI créée le 16 août 2005. Son siège social est situé La Combe, 05600 Guillestre. LA MAISON JAUNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MARCEL ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MAISON JAUNE
INSEE- Dénomination
- LA MAISON JAUNE
- SIREN
- 483 723 763
- SIRET (siège)
- 483 723 763 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85483723763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 723 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 419 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 août 2005
- Siège social
- LA COMBE, 05600, GUILLESTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MAISON JAUNE
Acquisition, administration et gestion de tous ilmmeubles et notamment d'une maison à Guillestre cadastrée aa 552 "le Serre".
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Finances de LA MAISON JAUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MAISON JAUNE
INSEEÉtablissements de LA MAISON JAUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05600 GUILLESTRESiègeActif
483 723 763 00015 · ouvert le 28 avril 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA MAISON JAUNE
INPIConformité de LA MAISON JAUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON JAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON JAUNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/52787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 93-20.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MAISON JAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MAISON JAUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 2005
Questions fréquentes sur LA MAISON JAUNE
Quel est le numéro SIREN de LA MAISON JAUNE ?
Le numéro SIREN de LA MAISON JAUNE est 483 723 763. Le SIRET de son siège social est 483 723 763 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85483723763.
Qui dirige LA MAISON JAUNE ?
LA MAISON JAUNE est dirigée par MARCEL ROBERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MAISON JAUNE ?
Le siège social de LA MAISON JAUNE est situé La Combe, 05600 Guillestre.
LA MAISON JAUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MAISON JAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MAISON JAUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON JAUNE.
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