SCI LE SAINT JAMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 285 656, SCI LE SAINT JAMES est une SCI créée le 3 avril 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Camping le St James, 05600 Guillestre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS BARBEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SAINT JAMES
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAINT JAMES
- SIREN
- 350 285 656
- SIRET (siège)
- 350 285 656 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11350285656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 285 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 avril 1989
- Siège social
- CAMPING LE ST JAMES, 05600, GUILLESTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAINT JAMES
Acquisition de tout bien immobilier par bail, location ou autrement saisonnier.
Finances de SCI LE SAINT JAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAINT JAMES
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE SAINT JAMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05600 GUILLESTRESiègeActif
350 285 656 00012 · ouvert le 03 février 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE SAINT JAMES
INPIComptes annuels de SCI LE SAINT JAMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SAINT JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SAINT JAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAINT JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAINT JAMES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/06674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/08309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1999 · N° 98-60.059
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-45.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-15.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAINT JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SAINT JAMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant associé : BARBEROUX François
- création
Date d'effet : 03 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI LE SAINT JAMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAINT JAMES ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAINT JAMES est 350 285 656. Le SIRET de son siège social est 350 285 656 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11350285656.
Qui dirige SCI LE SAINT JAMES ?
SCI LE SAINT JAMES est dirigée par FRANCOIS BARBEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAINT JAMES ?
Le siège social de SCI LE SAINT JAMES est situé Camping le St James, 05600 Guillestre.
SCI LE SAINT JAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAINT JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAINT JAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAINT JAMES.
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