SCI DE SAINT ANTOINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 579 k€
SCI DE SAINT ANTOINE est une SCI immatriculée le 20 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 705 947. Son siège social est situé quai de Fontloube Guillestre, 05600 Guillestre. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PIERRE CHOUVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT ANTOINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT ANTOINE
- SIREN
- 398 705 947
- SIRET (siège)
- 398 705 947 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86398705947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 705 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 579 306,27 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 octobre 1994
- Siège social
- QUAI DE FONTLOUBE GUILLESTRE, 05600, GUILLESTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT ANTOINE
ACQUISITION SOIT EN PLEINE PROPRIETE, SOIT EN USUFRUIT, SOIT EN NUE-PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES, DROITS IMMOBILIERS PARS DE SCPI OU DE SCI, GESTION ET ADMINISTRATION DESDITS BIENS
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Finances de SCI DE SAINT ANTOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT ANTOINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2026
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE SAINT ANTOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05600 GUILLESTRESiègeActif
398 705 947 00016 · ouvert le 05 septembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE SAINT ANTOINE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE SAINT ANTOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT ANTOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT ANTOINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00009
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01678
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Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/05468
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-19.335
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01999
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02524
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03679
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00101
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Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/01393
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00165
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00229
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00457
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-20.444
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Décision du 16 février 2016 · N° 15-80.722
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 19 mars 2015 · N° 14/06672
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Décision du 17 mars 1998 · N° 96-13.006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 92-22.101
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 91-22.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT ANTOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINT ANTOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
CHOUVET Anne Geneviève nom d'usage : CHOUVET devient gérant. CHOUVET Pierre Bernard nom d'usage : CHOUVET devient gérant. CHOUVET Pierre Louis nom d'usage : CHOUVET n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 20 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT ANTOINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT ANTOINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT ANTOINE est 398 705 947. Le SIRET de son siège social est 398 705 947 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86398705947.
Qui dirige SCI DE SAINT ANTOINE ?
SCI DE SAINT ANTOINE est dirigée par PIERRE CHOUVET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT ANTOINE ?
Le siège social de SCI DE SAINT ANTOINE est situé quai de Fontloube Guillestre, 05600 Guillestre.
SCI DE SAINT ANTOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT ANTOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT ANTOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT ANTOINE.
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