SCI LES ANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 038 400, SCI LES ANGES est une SCI créée le 5 décembre 1996. Son siège social est situé La Chauviniere, 85110 Monsireigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CROPTE DE LA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ANGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ANGES
- SIREN
- 410 038 400
- SIRET (siège)
- 410 038 400 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12410038400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 038 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 887,15 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 1996
- Siège social
- LA CHAUVINIERE, 85110, MONSIREIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ANGES
la propriété, l'administration la jouissance de tous biens lui appartenant et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI LES ANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ANGES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 1996) · 29 ans
HELIETTE DE LA CROPTE DE CHANTERAC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI LES ANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85110 MONSIREIGNESiègeActif
410 038 400 00017 · ouvert le 19 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ANGES
INPIComptes annuels de SCI LES ANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ANGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00547
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026L00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026L00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026J00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 06 février 2026 · N° 2025L00986
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/03060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/00565
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03030
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03031
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/54428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 août 2025 · N° 25/03060
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025L00496
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/09584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/04043
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02774
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 mai 2024 · N° 21/07336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 février 2024 · N° 18/11959
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-11.226
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 23 octobre 2012 · N° 12/15754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-44.820
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-14.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ANGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LES ANGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ANGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ANGES est 410 038 400. Le SIRET de son siège social est 410 038 400 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12410038400.
Qui dirige SCI LES ANGES ?
SCI LES ANGES est dirigée par CROPTE DE LA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ANGES ?
Le siège social de SCI LES ANGES est situé La Chauviniere, 85110 Monsireigne.
SCI LES ANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ANGES.
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