LA MAISON NEUVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA MAISON NEUVE est une SAS immatriculée le 12 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 857 803. Elle est domiciliée 978 RTE de Vassy Saint Pierre La Vieille - Lieudit Maison Neuve, 14110 Condé-en-Normandie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par TONY SOISNARD, président de sas.
Fiche d'identité de LA MAISON NEUVE
INSEE- Dénomination
- LA MAISON NEUVE
- SIREN
- 929 857 803
- SIRET (siège)
- 929 857 803 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85929857803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 857 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 2024
- Siège social
- 978 RTE de Vassy Saint Pierre La Vieille - Lieudit Maison Neuve, 14110, Condé-en-Normandie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA MAISON NEUVE
L'acquisition, la cession, la construction, la rénovation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ;L'acquisition, la gestion, la cession de tous droits immobiliers ;La souscription de tous emprunts en vue de la réalisation des opérations entrant dans son objet et l'émission de garanties corrélatives ;L'exploitation d'installations de production d'électricité par voie de panneaux photovoltaïque notamment en vue de la revente d'électricité.
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Finances de LA MAISON NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MAISON NEUVE
INSEEÉtablissements de LA MAISON NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14110 Condé-en-NormandieSiègeActif
929 857 803 00019 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MAISON NEUVE
INPIConformité de LA MAISON NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAISON NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAISON NEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-20.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-44.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-17.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-19.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-41.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 1989 · N° 88-60.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MAISON NEUVE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juin 2024
Questions fréquentes sur LA MAISON NEUVE
Quel est le numéro SIREN de LA MAISON NEUVE ?
Le numéro SIREN de LA MAISON NEUVE est 929 857 803. Le SIRET de son siège social est 929 857 803 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85929857803.
Qui dirige LA MAISON NEUVE ?
LA MAISON NEUVE est dirigée par TONY SOISNARD, président de sas.
Où se situe le siège social de LA MAISON NEUVE ?
Le siège social de LA MAISON NEUVE est situé 978 RTE de Vassy Saint Pierre La Vieille - Lieudit Maison Neuve, 14110 Condé-en-Normandie.
LA MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAISON NEUVE.
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