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LA MANSARDE

Active
Siren800 010 282SCI25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSCréée le 29 janvier 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 010 282, LA MANSARDE est une SCI créée le 29 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du General Herr, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELODIE MAINPIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MANSARDE

Dénomination
LA MANSARDE
SIREN
800 010 282
SIRET (siège)
800 010 282 00021
N° TVA intracommunautaire
FR16800010282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 010 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2014
Siège social
11 RUE DU GENERAL HERR, 25150, PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA MANSARDE

Acquisition gestion location de biens immobiliers

Finances de LA MANSARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MANSARDE

EM

ELODIE MAINPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2014) · 12 ans

NA

NICOLAS AUTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

EA

Elodie né MAINPIN AUTIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2014 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA MANSARDE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSSiègeFermé

    800 010 282 00021 · ouvert le 27 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 25190 LIEBVILLERSFermé

    800 010 282 00013 · ouvert le 27 janvier 2014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LA MANSARDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de LA MANSARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MANSARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA MANSARDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MANSARDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2017. Clôturée le 13 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2019 · publié le 26 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N°RG : 17/893

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2018 · publié le 28 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, Rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 17/893

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2017 · publié le 21 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, en la personne de Maître GUYON (Marie-Claude), 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG : 17/00893

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA MANSARDE. Elle date de 2009. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MANSARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA MANSARDE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-13 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N°RG : 17/893

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-02 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, Rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 17/893

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-07 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, en la personne de Maître GUYON (Marie-Claude), 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG : 17/00893

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-29 · Début d'activité : 2014-01-27

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2014

Questions fréquentes sur LA MANSARDE

Quel est le numéro SIREN de LA MANSARDE ?

Le numéro SIREN de LA MANSARDE est 800 010 282. Le SIRET de son siège social est 800 010 282 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16800010282.

Qui dirige LA MANSARDE ?

LA MANSARDE est dirigée par ELODIE MAINPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MANSARDE ?

Le siège social de LA MANSARDE est situé 11 rue du General Herr, 25150 Pont-de-Roide-Vermondans.

LA MANSARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MANSARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MANSARDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MANSARDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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