LA MARNE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
LA MARNE est une société civile immatriculée le 1er avril 2004 sous le numéro SIREN 453 916 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 rue de Crequi, 69006 Lyon 6eme. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de LA MARNE
INSEE- Dénomination
- LA MARNE
- SIREN
- 453 916 926
- SIRET (siège)
- 453 916 926 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91453916926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 916 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 avril 2004
- Siège social
- 131 RUE DE CREQUI, 69006, LYON 6EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA MARNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MARNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA MARNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69006 LYON 6EMESiègeFermé
453 916 926 00018 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA MARNE
INPIConformité de LA MARNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MARNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 février 2010. Clôturée le 08 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 09/00097
Jugement du 09 février 2010 · publié le 03 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; n° RG : 09/00097 ; liquidateur judiciaire : Maître DUBOIS (Patrick), 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6
Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 31 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 09/00097 ; date de cessation des paiements : 08/12/2009 ; mandataire judiciaire : Maître DUBOIS (Patrick), 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MARNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00563
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00518
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 août 2026 · N° 26/00828
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00519
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00787
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00502
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00472
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00450
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/06649
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/00688
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00405
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00401
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00396
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 21/02685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MARNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MARNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 09/00097
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; n° RG : 09/00097 ; liquidateur judiciaire : Maître DUBOIS (Patrick), 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 09/00097 ; date de cessation des paiements : 08/12/2009 ; mandataire judiciaire : Maître DUBOIS (Patrick), 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
TEOLIS Armand nom d'usage : TEOLIS Armand n'est plus gérant.. TRUPPA Francesco nom d'usage : TRUPPA Francesco devient gérant..
- création
Date d'effet : 01 avril 2004
Questions fréquentes sur LA MARNE
Quel est le numéro SIREN de LA MARNE ?
Le numéro SIREN de LA MARNE est 453 916 926. Le SIRET de son siège social est 453 916 926 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91453916926.
Où se situe le siège social de LA MARNE ?
Le siège social de LA MARNE est situé 131 rue de Crequi, 69006 Lyon 6eme.
LA MARNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MARNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MARNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MARNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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