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LA MARNE

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Siren453 916 926Société civile69006 LYON 6EMECréée le 01 avril 2004

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

LA MARNE est une société civile immatriculée le 1er avril 2004 sous le numéro SIREN 453 916 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 rue de Crequi, 69006 Lyon 6eme. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de LA MARNE

Dénomination
LA MARNE
SIREN
453 916 926
SIRET (siège)
453 916 926 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91453916926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 916 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 avril 2004
Siège social
131 RUE DE CREQUI, 69006, LYON 6EME
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA MARNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MARNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA MARNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    453 916 926 00018 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA MARNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2004

  • Acte

Conformité de LA MARNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MARNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 février 2010. Clôturée le 08 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 09/00097

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2010 · publié le 03 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; n° RG : 09/00097 ; liquidateur judiciaire : Maître DUBOIS (Patrick), 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 31 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 09/00097 ; date de cessation des paiements : 08/12/2009 ; mandataire judiciaire : Maître DUBOIS (Patrick), 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MARNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MARNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MARNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 09/00097

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2010 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; n° RG : 09/00097 ; liquidateur judiciaire : Maître DUBOIS (Patrick), 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 09/00097 ; date de cessation des paiements : 08/12/2009 ; mandataire judiciaire : Maître DUBOIS (Patrick), 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    TEOLIS Armand nom d'usage : TEOLIS Armand n'est plus gérant.. TRUPPA Francesco nom d'usage : TRUPPA Francesco devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur LA MARNE

Quel est le numéro SIREN de LA MARNE ?

Le numéro SIREN de LA MARNE est 453 916 926. Le SIRET de son siège social est 453 916 926 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91453916926.

Où se situe le siège social de LA MARNE ?

Le siège social de LA MARNE est situé 131 rue de Crequi, 69006 Lyon 6eme.

LA MARNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MARNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MARNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MARNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2014 pour insuffisance d'actif.