LA MARQUISE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 274 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 420 443, LA MARQUISE est une SCI créée le 31 mai 1994. Elle est domiciliée Ld la Marquise Marans, 17230 Marans. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JOCELYNE CARMAGNOLE, gérant.
Fiche d'identité de LA MARQUISE
INSEE- Dénomination
- LA MARQUISE
- SIREN
- 393 420 443
- SIRET (siège)
- 393 420 443 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR67393420443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 420 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 408,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 mai 1994
- Siège social
- LD LA MARQUISE MARANS, 17230, MARANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA MARQUISE
LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES LA SOUSCRIPTION DE TOUS EMPRUNTS HYPOTHECAIRES OU NON L'EXPLOITATION PAR BAIL PRET A USAGE CONVENTION D'OCCUPATION GRATUITE OU ONEREUSE LA VENTE DE TOUS IM- MEUBLES LA REALISATION DE TOUS INVESTISSEMENTS OU PLACEMENTS TANT MOBI- LIERS QU'IMMOBILIERS PRISE DE PARTICIPATION DANS D'AUTRES SOCIETES ET GENERALEMENT TOUTE OPERATION NON SUSCEPTIBLE DE LUI FAIRE PERDRE SON CARACTERE CIVIL.
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Finances de LA MARQUISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MARQUISE
INSEEÉtablissements de LA MARQUISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17230 MARANSSiègeActif
393 420 443 00029 · ouvert le 07 avril 1994 · NAF 6820A
- 14370 MOULT-CHICHEBOVILLEFermé
393 420 443 00011 · ouvert le 29 décembre 1993 · NAF 000Z
Documents juridiques de LA MARQUISE
INPIConformité de LA MARQUISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MARQUISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MARQUISE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/02795
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/18358
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01181
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00007
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/05996
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01940
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Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/02321
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/08792
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03371
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024001654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/10798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53496
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00121
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Décision du 23 juin 2025 · N° 2025F00428
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Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00304
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00810
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Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MARQUISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MARQUISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1994
Questions fréquentes sur LA MARQUISE
Quel est le numéro SIREN de LA MARQUISE ?
Le numéro SIREN de LA MARQUISE est 393 420 443. Le SIRET de son siège social est 393 420 443 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67393420443.
Qui dirige LA MARQUISE ?
LA MARQUISE est dirigée par JOCELYNE CARMAGNOLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MARQUISE ?
Le siège social de LA MARQUISE est situé Ld la Marquise Marans, 17230 Marans.
LA MARQUISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MARQUISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MARQUISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MARQUISE.
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