LA MARTINIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 61,0 k€
LA MARTINIERE est une SCI immatriculée le 14 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 204 666. Son siège social est situé 446 bd Maxime Lecouvreur la Montagne, 21200 Beaune. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ANNE-MARIE-FRANCE MICALLEF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MARTINIERE
INSEE- Dénomination
- LA MARTINIERE
- SIREN
- 409 204 666
- SIRET (siège)
- 409 204 666 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52409204666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 204 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 octobre 1996
- Siège social
- 446 BD MAXIME LECOUVREUR LA MONTAGNE, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MARTINIERE
Acquisition et gestion de tous terrains, immeubles appartenant ou pouvant appartenant ou pouvant appartenir la sa société, la construction de tout nouvel immeuble.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA MARTINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MARTINIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 1996) · 30 ans
Établissements de LA MARTINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
409 204 666 00013 · ouvert le 14 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA MARTINIERE
INPIConformité de LA MARTINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MARTINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MARTINIERE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 octobre 2023 · N° 20/07258
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/10633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/07004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-17.064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 octobre 2009 · N° 08/07715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MARTINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MARTINIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1996
Questions fréquentes sur LA MARTINIERE
Quel est le numéro SIREN de LA MARTINIERE ?
Le numéro SIREN de LA MARTINIERE est 409 204 666. Le SIRET de son siège social est 409 204 666 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52409204666.
Qui dirige LA MARTINIERE ?
LA MARTINIERE est dirigée par ANNE-MARIE-FRANCE MICALLEF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MARTINIERE ?
Le siège social de LA MARTINIERE est situé 446 bd Maxime Lecouvreur la Montagne, 21200 Beaune.
LA MARTINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MARTINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MARTINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MARTINIERE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Beaune
- LATOUR MARCHAL21200 Beaune
- SCI CEJAC21200 Beaune
- IMMOBILIERE DU GRAND SAINT JEAN21200 Beaune
- D.A.M. MEYRIEUX21200 Beaune
- BRUMER21200 BeauneCA 7,9 k€
- SCI DU CHAMP DES CANNES21200 Beaune
- SCI DE LA VERRIERE GUSTAVE EIFFEL21200 Beaune
- SCI LE CEP21200 Beaune
- SCI R DE YOP21200 Beaune
- SCI DEVRED21200 Beaune
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Beaune
Entreprises du même secteur à Beaune
Entreprises à Beaune
Toutes les entreprises à Beaune
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de la Côte-d'Or en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
