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SCI DEVRED

Active
Siren388 940 876654021200 BEAUNECréée le 30 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DEVRED est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 940 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 C rue du Tribunal, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par EMMANUELLE DEVRED en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEVRED

Dénomination
SCI DEVRED
SIREN
388 940 876
SIRET (siège)
388 940 876 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37388940876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 940 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 1992
Siège social
5 C RUE DU TRIBUNAL, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEVRED

LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DEVRED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEVRED

ED

EMMANUELLE DEVRED

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI DEVRED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    388 940 876 00013 · ouvert le 22 octobre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEVRED

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DEVRED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEVRED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEVRED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEVRED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEVRED. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEVRED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEVRED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI DEVRED

Quel est le numéro SIREN de SCI DEVRED ?

Le numéro SIREN de SCI DEVRED est 388 940 876. Le SIRET de son siège social est 388 940 876 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37388940876.

Qui dirige SCI DEVRED ?

SCI DEVRED est dirigée par EMMANUELLE DEVRED, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEVRED ?

Le siège social de SCI DEVRED est situé 5 C rue du Tribunal, 21200 Beaune.

SCI DEVRED est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEVRED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEVRED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEVRED.

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