LA MASURE 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA MASURE 2 est une SARL immatriculée le 22 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 059 698. Son siège social est situé 32 32 Grande rue, 25520 Arc-sous-Cicon. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. JEROME GURY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MASURE 2
INSEE- Dénomination
- LA MASURE 2
- SIREN
- 821 059 698
- SIRET (siège)
- 821 059 698 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03821059698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 059 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 22 juin 2016
- Siège social
- 32 32 Grande rue, 25520, Arc-sous-Cicon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MASURE 2
Exploitation d'un fonds de commerce de restaurant, pizzeria, restauration rapide, bar, café, brasserie
Finances de LA MASURE 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MASURE 2
INSEEÉtablissements de LA MASURE 2
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25520 Arc-sous-CiconSiègeFermé
821 059 698 00018 · ouvert le 06 juillet 2016 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA MASURE 2
INPIComptes annuels de LA MASURE 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MASURE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MASURE 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MASURE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA MASURE 2. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 92-18.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MASURE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MASURE 2
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2016-07-06
- création
Date d'effet : 22 juin 2016
Questions fréquentes sur LA MASURE 2
Quel est le numéro SIREN de LA MASURE 2 ?
Le numéro SIREN de LA MASURE 2 est 821 059 698. Le SIRET de son siège social est 821 059 698 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03821059698.
Qui dirige LA MASURE 2 ?
LA MASURE 2 est dirigée par JEROME GURY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA MASURE 2 ?
Le siège social de LA MASURE 2 est situé 32 32 Grande rue, 25520 Arc-sous-Cicon.
LA MASURE 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MASURE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MASURE 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MASURE 2.
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