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LA MAZURE

Active
Siren448 957 662SCI83460 Les ArcsCréée le 12 juin 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 957 662, LA MAZURE est une SCI créée le 12 juin 2003. Son siège social est situé 270 CHE des Pinsons, 83460 Les Arcs. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOISE TOROSSIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA MAZURE

Dénomination
LA MAZURE
SIREN
448 957 662
SIRET (siège)
448 957 662 00027
N° TVA intracommunautaire
FR62448957662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 957 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 juin 2003
Siège social
270 CHE des Pinsons, 83460, Les Arcs
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA MAZURE

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRA OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A LIEUDIT LA BOURGADE 8 BOULEBARD GAMBETTA 83460 LES ARCS SUR ARGENS SECTION D No 558

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA MAZURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA MAZURE

FT

FRANCOISE TOROSSIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2003) · 23 ans

DB

DAVID BONANNO

Autre

Depuis la création (12 juin 2003) · 23 ans

Établissements de LA MAZURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83460 Les ArcsSiègeActif

    448 957 662 00027 · ouvert le 06 juin 2003 · NAF 6820B

  • 83460 Les ArcsFermé

    448 957 662 00019 · ouvert le 06 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA MAZURE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LA MAZURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAZURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAZURE. Elles s'échelonnent de 1991 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MAZURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MAZURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2003

Questions fréquentes sur LA MAZURE

Quel est le numéro SIREN de LA MAZURE ?

Le numéro SIREN de LA MAZURE est 448 957 662. Le SIRET de son siège social est 448 957 662 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62448957662.

Qui dirige LA MAZURE ?

LA MAZURE est dirigée par FRANCOISE TOROSSIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MAZURE ?

Le siège social de LA MAZURE est situé 270 CHE des Pinsons, 83460 Les Arcs.

LA MAZURE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MAZURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MAZURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAZURE.

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