LA MAZURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 233 k€
- Effectif
- Non publié
LA MAZURE est une société civile immatriculée le 17 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 862 906. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 La Hante, 77320 Leudon-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par ELISABETH DUMOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MAZURE
INSEE- Dénomination
- LA MAZURE
- SIREN
- 511 862 906
- SIRET (siège)
- 511 862 906 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63511862906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 862 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 233 480 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 17 avril 2009
- Siège social
- 3 LA HANTE , 77320, LEUDON-EN-BRIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA MAZURE
L'exploitation et la gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement l'exercice d'activité réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1988 et également l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire
Finances de LA MAZURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MAZURE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2009) · 17 ans
Établissements de LA MAZURE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 77320 LEUDON-EN-BRIESiègeActif
511 862 906 00019 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0111Z
- 77320 LA FERTE-GAUCHERActif
511 862 906 00027 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 3511Z
Documents juridiques de LA MAZURE
INPIComptes annuels de LA MAZURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MAZURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MAZURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MAZURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MAZURE. Elles s'échelonnent de 1991 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-14.435
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 92-20.954
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 92-21.277
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 92-20.564
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1995 · N° 92-20.955
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 92-17.991
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.407
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.406
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.404
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.397
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.409
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-11.771
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.401
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.396
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.394
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.320
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-11.769
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.063
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-11.770
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 91-19.701
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-18.261
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.720
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 90-14.506
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-21.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-16.985
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-12.871
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-12.870
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-12.868
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-12.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-12.875
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-12.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-10.163
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-44.879
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-20.752
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 91-20.886
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-12.876
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-12.874
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-12.873
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-12.872
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1994 · N° 90-43.964
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-12.604
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-20.038
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-20.037
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-20.036
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-20.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-20.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-20.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-20.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-20.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-20.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-20.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-20.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-20.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-20.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 90-20.335
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 90-20.334
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 93-12.543
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-20.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-15.206
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1992 · N° 90-14.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-21.343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MAZURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MAZURE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 avril 2009
Questions fréquentes sur LA MAZURE
Quel est le numéro SIREN de LA MAZURE ?
Le numéro SIREN de LA MAZURE est 511 862 906. Le SIRET de son siège social est 511 862 906 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63511862906.
Qui dirige LA MAZURE ?
LA MAZURE est dirigée par ELISABETH DUMOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MAZURE ?
Le siège social de LA MAZURE est situé 3 La Hante, 77320 Leudon-en-Brie.
LA MAZURE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MAZURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MAZURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MAZURE.
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