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SCEA E ET C BOURBONNEUX

Active
Siren489 091 819Société civile77320 LEUDON-EN-BRIECréée le 16 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
362 k€
Effectif
Non publié

SCEA E ET C BOURBONNEUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 091 819. Son siège social est situé 24 rue Principale, 77320 Leudon-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. SYLVAIN CORBEDANNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA E ET C BOURBONNEUX

Dénomination
SCEA E ET C BOURBONNEUX
SIREN
489 091 819
SIRET (siège)
489 091 819 00024
N° TVA intracommunautaire
FR22489091819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 091 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
362 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 mars 2006
Siège social
24 RUE PRINCIPALE , 77320, LEUDON-EN-BRIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA E ET C BOURBONNEUX

Polyculture

Finances de SCEA E ET C BOURBONNEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA E ET C BOURBONNEUX

CB

CRISTELLE BOURBONNEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2006) · 20 ans

SC

SYLVAIN CORBEDANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCEA E ET C BOURBONNEUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77320 LEUDON-EN-BRIESiègeActif

    489 091 819 00024 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 0111Z

  • 77560 LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINEFermé

    489 091 819 00016 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA E ET C BOURBONNEUX

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2015

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCEA E ET C BOURBONNEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA E ET C BOURBONNEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA E ET C BOURBONNEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA E ET C BOURBONNEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA E ET C BOURBONNEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA E ET C BOURBONNEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA E ET C BOURBONNEUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2010-02-08 · Début d'activité : 2006-03-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2006

Questions fréquentes sur SCEA E ET C BOURBONNEUX

Quel est le numéro SIREN de SCEA E ET C BOURBONNEUX ?

Le numéro SIREN de SCEA E ET C BOURBONNEUX est 489 091 819. Le SIRET de son siège social est 489 091 819 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22489091819.

Qui dirige SCEA E ET C BOURBONNEUX ?

SCEA E ET C BOURBONNEUX est dirigée par SYLVAIN CORBEDANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA E ET C BOURBONNEUX ?

Le siège social de SCEA E ET C BOURBONNEUX est situé 24 rue Principale, 77320 Leudon-en-Brie.

SCEA E ET C BOURBONNEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA E ET C BOURBONNEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA E ET C BOURBONNEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA E ET C BOURBONNEUX.

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