LA MEDIERE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 404 119, LA MEDIERE est une SARL créée le 28 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte de Montbeliard, 25250 Mediere. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LA MEDIERE
INSEE- Dénomination
- LA MEDIERE
- SIREN
- 515 404 119
- SIRET (siège)
- 515 404 119 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68515404119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 404 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 28 septembre 2009
- Siège social
- 9 RTE DE MONTBELIARD, 25250, MEDIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA MEDIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MEDIERE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de septembre 2009 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA MEDIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25250 MEDIERESiègeFermé
515 404 119 00015 · ouvert le 28 septembre 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA MEDIERE
INPIConformité de LA MEDIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MEDIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 février 2012. Clôturée le 21 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 décembre 2012 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 février 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MEDIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MEDIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MEDIERE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 28 décembre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2009-11-03
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2009-11-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-10-13
- création
Date d'effet : 28 septembre 2009
Questions fréquentes sur LA MEDIERE
Quel est le numéro SIREN de LA MEDIERE ?
Le numéro SIREN de LA MEDIERE est 515 404 119. Le SIRET de son siège social est 515 404 119 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68515404119.
Où se situe le siège social de LA MEDIERE ?
Le siège social de LA MEDIERE est situé 9 Rte de Montbeliard, 25250 Mediere.
LA MEDIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MEDIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MEDIERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MEDIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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