LA MINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA MINETTE est une SCI immatriculée le 1er février 2006 sous le numéro SIREN 488 276 247. Elle est domiciliée 136 Che de la Fouillouse, 42360 Cottance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MINETTE
INSEE- Dénomination
- LA MINETTE
- SIREN
- 488 276 247
- SIRET (siège)
- 488 276 247 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR34488276247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 276 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2006
- Siège social
- 136 CHE DE LA FOUILLOUSE, 42360, COTTANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA MINETTE
acquisition, construction, administration et gestion par voie de location ou autrement de tout bien immobilier et éventuellement l'aliénation des immeubles par vente, échange, apport
Finances de LA MINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MINETTE
INSEEBODACCAutre
Gérant
Gérant
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2010
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA MINETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42360 COTTANCESiègeActif
488 276 247 00027 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 6820B
- 42360 COTTANCEFermé
488 276 247 00019 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MINETTE
INPIComptes annuels de LA MINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA MINETTE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/01112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MINETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 février 2006
Questions fréquentes sur LA MINETTE
Quel est le numéro SIREN de LA MINETTE ?
Le numéro SIREN de LA MINETTE est 488 276 247. Le SIRET de son siège social est 488 276 247 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34488276247.
Qui dirige LA MINETTE ?
LA MINETTE est dirigée par ANNE ANDRE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MINETTE ?
Le siège social de LA MINETTE est situé 136 Che de la Fouillouse, 42360 Cottance.
LA MINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MINETTE.
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