CheckersLiquidations

SCI CARAMEL

Active
Siren444 994 339SCI42360 COTTANCECréée le 04 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 994 339, SCI CARAMEL est une SCI créée le 4 février 2003. Son siège social est situé 136 Che de la Fouillouse, 42360 Cottance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE BACIS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CARAMEL

Dénomination
SCI CARAMEL
SIREN
444 994 339
SIRET (siège)
444 994 339 00034
N° TVA intracommunautaire
FR62444994339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 994 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2003
Siège social
136 CHE DE LA FOUILLOUSE, 42360, COTTANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CARAMEL

acquisition construction administration et gestion par voie de location ou autrement de tout bien immobilier

Finances de SCI CARAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARAMEL

PB

PIERRE BACIS

Autre

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2010

AA

ANNE ANDRE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARAMEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42360 COTTANCESiègeActif

    444 994 339 00034 · ouvert le 16 mars 2019 · NAF 6820B

  • 42110 FEURSFermé

    444 994 339 00018 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CARAMEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARAMEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARAMEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Co-gérant : BACIS Pierre Jean Raymond Co-gérant : ANDRE Anne Katty Michèle Associé : BACIS Pierre Jean Raymond Associé : ANDRE Anne Katty Michèle

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2003

Questions fréquentes sur SCI CARAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CARAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI CARAMEL est 444 994 339. Le SIRET de son siège social est 444 994 339 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62444994339.

Qui dirige SCI CARAMEL ?

SCI CARAMEL est dirigée par PIERRE BACIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARAMEL ?

Le siège social de SCI CARAMEL est situé 136 Che de la Fouillouse, 42360 Cottance.

SCI CARAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARAMEL.

Entreprises similaires

Même activité à Cottance

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cottance

Entreprises du même secteur à Cottance

Entreprises à Cottance

Toutes les entreprises à Cottance