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SCI COMMODORE

Active
Siren414 113 068654042360 COTTANCECréée le 23 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,9 k€
Effectif
Non publié

SCI COMMODORE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 113 068. Son siège social est situé 41 Che des Religieuses, 42360 Cottance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BRUN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI COMMODORE

Dénomination
SCI COMMODORE
SIREN
414 113 068
SIRET (siège)
414 113 068 00020
N° TVA intracommunautaire
FR76414113068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 113 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
54 881,65 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 1997
Siège social
41 CHE DES RELIGIEUSES, 42360, COTTANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COMMODORE

acquisition de tous immeubles à usage commercial ou professionel, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles

Finances de SCI COMMODORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMMODORE

DB

DOMINIQUE BRUN

Autre

Depuis la création (23 octobre 1997) · 28 ans

JD

JACQUES DE LEMPS

Autre

Depuis la création (23 octobre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI COMMODORE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42360 COTTANCESiègeActif

    414 113 068 00020 · ouvert le 10 octobre 1997 · NAF 6820B

  • 42600 MONTBRISONFermé

    414 113 068 00012 · ouvert le 10 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMMODORE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMMODORE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMMODORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMMODORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMMODORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMMODORE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMMODORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMMODORE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI COMMODORE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMMODORE ?

Le numéro SIREN de SCI COMMODORE est 414 113 068. Le SIRET de son siège social est 414 113 068 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76414113068.

Qui dirige SCI COMMODORE ?

SCI COMMODORE est dirigée par DOMINIQUE BRUN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMMODORE ?

Le siège social de SCI COMMODORE est situé 41 Che des Religieuses, 42360 Cottance.

SCI COMMODORE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMMODORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMMODORE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMMODORE.

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