LA MIRANDE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 250 k€
LA MIRANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2013, identifiée par le SIREN 793 962 135. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DE NYONS Route de Nyons, 26110 Mirabel-aux-Baronnies. LA MIRANDE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DENISE DUQUESNOY en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA MIRANDE
INSEE- Dénomination
- LA MIRANDE
- SIREN
- 793 962 135
- SIRET (siège)
- 793 962 135 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07793962135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 962 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juillet 2013
- Siège social
- RTE DE NYONS Route de Nyons, 26110, MIRABEL-AUX-BARONNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MIRANDE
L'acquisition, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de LA MIRANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MIRANDE
INSEEVINICOLE DE LA COTE D'OR ET DU RHONE S.A
Autre
Depuis la création (01 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de LA MIRANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIESSiègeActif
793 962 135 00018 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA MIRANDE
INPIConformité de LA MIRANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MIRANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MIRANDE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 19/06664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-15.995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-17.970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MIRANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MIRANDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-15
- création
Date d'effet : 01 juillet 2013
Questions fréquentes sur LA MIRANDE
Quel est le numéro SIREN de LA MIRANDE ?
Le numéro SIREN de LA MIRANDE est 793 962 135. Le SIRET de son siège social est 793 962 135 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07793962135.
Qui dirige LA MIRANDE ?
LA MIRANDE est dirigée par DENISE DUQUESNOY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MIRANDE ?
Le siège social de LA MIRANDE est situé RTE DE NYONS Route de Nyons, 26110 Mirabel-aux-Baronnies.
LA MIRANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MIRANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MIRANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MIRANDE.
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