SCI LES SABLIERES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 76,2 k€
SCI LES SABLIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 090 677. Son siège social est situé Les Sablieres, 26110 Mirabel-aux-Baronnies. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ANNE-MARIE DESSALES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SABLIERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SABLIERES
- SIREN
- 383 090 677
- SIRET (siège)
- 383 090 677 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38383090677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 090 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 octobre 1991
- Siège social
- LES SABLIERES, 26110, MIRABEL-AUX-BARONNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SABLIERES
ACQUISITION DE DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LES SABLIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SABLIERES
INSEEÉtablissements de SCI LES SABLIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIESSiègeActif
383 090 677 00014 · ouvert le 29 juin 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES SABLIERES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES SABLIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SABLIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SABLIERES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1990 · N° 86-43.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SABLIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SABLIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI LES SABLIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SABLIERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SABLIERES est 383 090 677. Le SIRET de son siège social est 383 090 677 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38383090677.
Qui dirige SCI LES SABLIERES ?
SCI LES SABLIERES est dirigée par ANNE-MARIE DESSALES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES SABLIERES ?
Le siège social de SCI LES SABLIERES est situé Les Sablieres, 26110 Mirabel-aux-Baronnies.
SCI LES SABLIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SABLIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SABLIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SABLIERES.
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