CheckersProcédures

SCI SCC

Active
Siren444 960 439SCI26110 MIRABEL-AUX-BARONNIESCréée le 20 janvier 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 960 439, SCI SCC est une SCI créée le 20 janvier 2003. Son siège social est situé rue de la Republique, 26110 Mirabel-aux-Baronnies. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CECILE ROSSIGNOL, gérant.

Fiche d'identité de SCI SCC

Dénomination
SCI SCC
SIREN
444 960 439
SIRET (siège)
444 960 439 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18444960439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 960 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 janvier 2003
Siège social
RUE DE LA REPUBLIQUE, 26110, MIRABEL-AUX-BARONNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SCC

L'acquisition et/ou gestion civile de logements en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit.

Finances de SCI SCC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SCC

Anciens dirigeants (1)

CC

Chantal n'est plus gérant CHAUDESAIGUES

BELLEHUMEUR Chantal Marie nom d'usage · de octobre 2009 à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SCC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIESSiègeActif

    444 960 439 00016 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SCC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SCC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SCC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI SCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SCC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    ROSSIGNOL Cécile nom d'usage : ROSSIGNOL devient gérant. CHAUDESAIGUES Stéphane Ludovic nom d'usage : CHAUDESAIGUES n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BELLEHUMEUR Chantal Marie nom d'usage : CHAUDESAIGUES Chantal n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI SCC

Quel est le numéro SIREN de SCI SCC ?

Le numéro SIREN de SCI SCC est 444 960 439. Le SIRET de son siège social est 444 960 439 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18444960439.

Qui dirige SCI SCC ?

SCI SCC est dirigée par CECILE ROSSIGNOL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SCC ?

Le siège social de SCI SCC est situé rue de la Republique, 26110 Mirabel-aux-Baronnies.

SCI SCC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SCC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCC.