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LA MODANAISE

Active
Siren503 991 192SCI38430 MOIRANSCréée le 30 décembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LA MODANAISE est une SCI immatriculée le 30 décembre 2010 sous le numéro SIREN 503 991 192. Elle est domiciliée 22 rue Seraphin Martin, 38430 Moirans. LA MODANAISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK MOSCA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MODANAISE

Dénomination
LA MODANAISE
SIREN
503 991 192
SIRET (siège)
503 991 192 00033
N° TVA intracommunautaire
FR56503991192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 991 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 décembre 2010
Siège social
22 RUE SERAPHIN MARTIN, 38430, MOIRANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LA MODANAISE

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.

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Finances de LA MODANAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MODANAISE

PM

PATRICK MOSCA

Autre

Depuis la création (30 décembre 2010) · 15 ans

MM

MAGALIE MOSCA

Autre

Depuis la création (30 décembre 2010) · 15 ans

CM

CAROLINE MOSCA

Autre

Depuis la création (30 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de LA MODANAISE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38430 MOIRANSSiègeActif

    503 991 192 00033 · ouvert le 10 septembre 2010 · NAF 6820B

  • 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORFermé

    503 991 192 00017 · ouvert le 24 avril 2008 · NAF 6820B

  • 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGEFermé

    503 991 192 00025 · ouvert le 10 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MODANAISE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Conformité de LA MODANAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MODANAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MODANAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MODANAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MODANAISE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-24

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2010

Questions fréquentes sur LA MODANAISE

Quel est le numéro SIREN de LA MODANAISE ?

Le numéro SIREN de LA MODANAISE est 503 991 192. Le SIRET de son siège social est 503 991 192 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56503991192.

Qui dirige LA MODANAISE ?

LA MODANAISE est dirigée par PATRICK MOSCA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MODANAISE ?

Le siège social de LA MODANAISE est situé 22 rue Seraphin Martin, 38430 Moirans.

LA MODANAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MODANAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MODANAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MODANAISE.

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