LA MODANAISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA MODANAISE est une SCI immatriculée le 30 décembre 2010 sous le numéro SIREN 503 991 192. Elle est domiciliée 22 rue Seraphin Martin, 38430 Moirans. LA MODANAISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK MOSCA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MODANAISE
INSEE- Dénomination
- LA MODANAISE
- SIREN
- 503 991 192
- SIRET (siège)
- 503 991 192 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR56503991192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 991 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 décembre 2010
- Siège social
- 22 RUE SERAPHIN MARTIN, 38430, MOIRANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA MODANAISE
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.
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Finances de LA MODANAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MODANAISE
INSEEÉtablissements de LA MODANAISE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38430 MOIRANSSiègeActif
503 991 192 00033 · ouvert le 10 septembre 2010 · NAF 6820B
- 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORFermé
503 991 192 00017 · ouvert le 24 avril 2008 · NAF 6820B
- 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGEFermé
503 991 192 00025 · ouvert le 10 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MODANAISE
INPIConformité de LA MODANAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MODANAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MODANAISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MODANAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MODANAISE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-24
- création
Date d'effet : 30 décembre 2010
Questions fréquentes sur LA MODANAISE
Quel est le numéro SIREN de LA MODANAISE ?
Le numéro SIREN de LA MODANAISE est 503 991 192. Le SIRET de son siège social est 503 991 192 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56503991192.
Qui dirige LA MODANAISE ?
LA MODANAISE est dirigée par PATRICK MOSCA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MODANAISE ?
Le siège social de LA MODANAISE est situé 22 rue Seraphin Martin, 38430 Moirans.
LA MODANAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MODANAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MODANAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MODANAISE.
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