LA MONTAGNETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA MONTAGNETTE est une SCI immatriculée le 5 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 919 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Robespierre, 66310 Estagel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDINE BERTO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MONTAGNETTE
INSEE- Dénomination
- LA MONTAGNETTE
- SIREN
- 507 919 413
- SIRET (siège)
- 507 919 413 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92507919413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 919 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 septembre 2008
- Siège social
- 10 RUE ROBESPIERRE, 66310, ESTAGEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MONTAGNETTE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l' accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de LA MONTAGNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MONTAGNETTE
INSEEÉtablissements de LA MONTAGNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66310 ESTAGELSiègeActif
507 919 413 00017 · ouvert le 20 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MONTAGNETTE
INPIConformité de LA MONTAGNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MONTAGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MONTAGNETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-14.592
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 février 2023 · N° 21/15921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 91-17.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MONTAGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MONTAGNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-05 · Début d'activité : 2008-08-20
- création
Date d'effet : 05 septembre 2008
Questions fréquentes sur LA MONTAGNETTE
Quel est le numéro SIREN de LA MONTAGNETTE ?
Le numéro SIREN de LA MONTAGNETTE est 507 919 413. Le SIRET de son siège social est 507 919 413 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92507919413.
Qui dirige LA MONTAGNETTE ?
LA MONTAGNETTE est dirigée par CLAUDINE BERTO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MONTAGNETTE ?
Le siège social de LA MONTAGNETTE est situé 10 rue Robespierre, 66310 Estagel.
LA MONTAGNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MONTAGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MONTAGNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MONTAGNETTE.
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