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LA MORVANDIE

Active
Siren347 734 824Société civile21320 POUILLY-EN-AUXOISCréée le 17 août 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

LA MORVANDIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1988, identifiée par le SIREN 347 734 824. Elle est domiciliée Rte de Saulieu, 21320 Pouilly-en-Auxois. LA MORVANDIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNADETTE REBOURSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA MORVANDIE

Dénomination
LA MORVANDIE
SIREN
347 734 824
SIRET (siège)
347 734 824 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39347734824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 734 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 août 1988
Siège social
RTE DE SAULIEU, 21320, POUILLY-EN-AUXOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MORVANDIE

L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers et mobiliers.

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Finances de LA MORVANDIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MORVANDIE

JS

JEAN-FRANCOIS STOKER

Gérant

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2012

S

SAS FAMILIALE STOKER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA MORVANDIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21320 POUILLY-EN-AUXOISSiègeActif

    347 734 824 00019 · ouvert le 10 août 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA MORVANDIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Conformité de LA MORVANDIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MORVANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MORVANDIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MORVANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MORVANDIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : STOKER Bernadette, Catherine, Georgette né(e) REBOURSEAU Gérant associé : STOKER Jean-Francois

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1988

Questions fréquentes sur LA MORVANDIE

Quel est le numéro SIREN de LA MORVANDIE ?

Le numéro SIREN de LA MORVANDIE est 347 734 824. Le SIRET de son siège social est 347 734 824 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39347734824.

Qui dirige LA MORVANDIE ?

LA MORVANDIE est dirigée par BERNADETTE REBOURSEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA MORVANDIE ?

Le siège social de LA MORVANDIE est situé Rte de Saulieu, 21320 Pouilly-en-Auxois.

LA MORVANDIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MORVANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MORVANDIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MORVANDIE.