LA MOUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA MOUCHE est une SCI immatriculée le 27 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 129 038. Elle est domiciliée 44 rue des Champs, 90800 Bavilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE CORDANI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA MOUCHE
INSEE- Dénomination
- LA MOUCHE
- SIREN
- 490 129 038
- SIRET (siège)
- 490 129 038 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16490129038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 129 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2006
- Siège social
- 44 RUE DES CHAMPS, 90800, BAVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA MOUCHE
ACQUISITION CONSTRUCTION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES SE RATTACHANT
Finances de LA MOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOUCHE
INSEEÉtablissements de LA MOUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90800 BAVILLIERSSiègeActif
490 129 038 00017 · ouvert le 24 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MOUCHE
INPIComptes annuels de LA MOUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOUCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 novembre 2025 · N° 20/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/12050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-12.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1993 · N° 91-15.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MOUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2006
Questions fréquentes sur LA MOUCHE
Quel est le numéro SIREN de LA MOUCHE ?
Le numéro SIREN de LA MOUCHE est 490 129 038. Le SIRET de son siège social est 490 129 038 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16490129038.
Qui dirige LA MOUCHE ?
LA MOUCHE est dirigée par STEPHANE CORDANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MOUCHE ?
Le siège social de LA MOUCHE est situé 44 rue des Champs, 90800 Bavilliers.
LA MOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOUCHE.
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