LA MOULINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 350 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 117 537, LA MOULINE est une SCI créée le 5 juin 2015. Son siège social est situé la Mouline Valprionde, 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc. LA MOULINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUDRUN UHLIG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA MOULINE
INSEE- Dénomination
- LA MOULINE
- SIREN
- 491 117 537
- SIRET (siège)
- 491 117 537 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR29491117537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 117 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juin 2015
- Siège social
- la Mouline Valprionde, 46800, Montcuq-en-Quercy-Blanc
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA MOULINE
Acquisition prise à bail construction administration par tous moyens de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de LA MOULINE
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INSEEÉtablissements de LA MOULINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 46800 Montcuq-en-Quercy-BlancSiègeActif
491 117 537 00028 · ouvert le 17 février 2015 · NAF 6820B
- 05000 GAPFermé
491 117 537 00010 · ouvert le 07 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA MOULINE
INPIConformité de LA MOULINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOULINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 août 2026 · N° 25/00926
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02401
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Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01940
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03171
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02565
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Décision du 11 juin 1995 · N° 92-43.204
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-42.853
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 91-17.535
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-11.780
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.844
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MOULINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculée le 2015-06-05 · Début d'activité : 2015-02-17
- création
Date d'effet : 05 juin 2015
Questions fréquentes sur LA MOULINE
Quel est le numéro SIREN de LA MOULINE ?
Le numéro SIREN de LA MOULINE est 491 117 537. Le SIRET de son siège social est 491 117 537 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29491117537.
Qui dirige LA MOULINE ?
LA MOULINE est dirigée par GUDRUN UHLIG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA MOULINE ?
Le siège social de LA MOULINE est situé la Mouline Valprionde, 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc.
LA MOULINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOULINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOULINE.
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