LA MOULINETTE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 895 306 165, LA MOULINETTE est une SAS créée le 18 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 384 Che d'Alais, 30500 Saint-Julien-de-Cassagnas. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). BAPTISTE MAURIN-DE CAZENOVE exerce les fonctions de directeur général de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA MOULINETTE
INSEE- Dénomination
- LA MOULINETTE
- SIREN
- 895 306 165
- SIRET (siège)
- 895 306 165 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50895306165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 306 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 18 mars 2021
- Siège social
- 384 CHE D'ALAIS, 30500, SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de LA MOULINETTE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LA MOULINETTE
Restauration sur place, traiteur, pâtisseriue, salon de thé, ateliers et évènement, location d'espaces, cours de sport
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Finances de LA MOULINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MOULINETTE
INSEEDirecteur général
Établissements de LA MOULINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30500 SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNASSiègeActif
895 306 165 00013 · ouvert le 17 mars 2021 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA MOULINETTE
INPIConformité de LA MOULINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MOULINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA MOULINETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-22.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA MOULINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA MOULINETTE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
DE CAZENOVE Anaïs Matsurika nom d'usage : DE CAZENOVE n'est plus président. DE CAZENOVE Baptiste Emmanuel Georges Henri nom d'usage : MAURIN-DE CAZENOVE n'est plus directeur général. DE CAZENOVE Baptiste Emmanuel Georges Henri nom d'usage : MAURIN-DE CAZENOVE devient président
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 18 mars 2021
Questions fréquentes sur LA MOULINETTE
Quel est le numéro SIREN de LA MOULINETTE ?
Le numéro SIREN de LA MOULINETTE est 895 306 165. Le SIRET de son siège social est 895 306 165 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50895306165.
Qui dirige LA MOULINETTE ?
LA MOULINETTE est dirigée par BAPTISTE MAURIN-DE CAZENOVE, directeur général.
Où se situe le siège social de LA MOULINETTE ?
Le siège social de LA MOULINETTE est situé 384 Che d'Alais, 30500 Saint-Julien-de-Cassagnas.
LA MOULINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA MOULINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA MOULINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MOULINETTE.
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