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LA MUSCADE

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Siren498 704 543SARL25200 BETHONCOURTCréée le 15 août 2007

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

LA MUSCADE est une SARL immatriculée le 15 août 2007 sous le numéro SIREN 498 704 543. Elle est domiciliée 1 rue Hermetey, 25200 Bethoncourt. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LA MUSCADE

Dénomination
LA MUSCADE
SIREN
498 704 543
SIRET (siège)
498 704 543 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94498704543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 704 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
15 août 2007
Siège social
1 RUE HERMETEY, 25200, BETHONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA MUSCADE

Restauration traditionnelle

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Finances de LA MUSCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA MUSCADE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA MUSCADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 BETHONCOURTSiègeActif

    498 704 543 00012 · ouvert le 15 août 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA MUSCADE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2007

  • Acte

Conformité de LA MUSCADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA MUSCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA MUSCADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA MUSCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA MUSCADE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 15 août 2007

Questions fréquentes sur LA MUSCADE

Quel est le numéro SIREN de LA MUSCADE ?

Le numéro SIREN de LA MUSCADE est 498 704 543. Le SIRET de son siège social est 498 704 543 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94498704543.

Où se situe le siège social de LA MUSCADE ?

Le siège social de LA MUSCADE est situé 1 rue Hermetey, 25200 Bethoncourt.

LA MUSCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA MUSCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA MUSCADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA MUSCADE.