LA MUTUALITE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LA MUTUALITE est une SARL immatriculée le 11 août 2004 sous le numéro SIREN 478 214 141. Elle est domiciliée 23 bd des Dames, 13002 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par GUY FANGET en qualité de gérant. La radiation de LA MUTUALITE date du 20 janvier 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LA MUTUALITE
INSEE- Dénomination
- LA MUTUALITE
- SIREN
- 478 214 141
- SIRET (siège)
- 478 214 141 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19478214141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 214 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 624 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 11 août 2004
- Date de radiation
- 20 janvier 2025
- Siège social
- 23 BD DES DAMES, 13002, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de LA MUTUALITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA MUTUALITE
INSEEÉtablissements de LA MUTUALITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13002 MARSEILLESiègeFermé
478 214 141 00010 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LA MUTUALITE
INPIComptes annuels de LA MUTUALITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA MUTUALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA MUTUALITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA MUTUALITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 janvier 2010. Clôturée le 20 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2025 · publié le 23 janvier 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 décembre 2023 · publié le 17 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2009 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de LA MUTUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA MUTUALITE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2009 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- radiation
Date d'effet : 20 janvier 2025
Questions fréquentes sur LA MUTUALITE
Quel est le numéro SIREN de LA MUTUALITE ?
Le numéro SIREN de LA MUTUALITE est 478 214 141. Le SIRET de son siège social est 478 214 141 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19478214141.
Qui dirige LA MUTUALITE ?
LA MUTUALITE est dirigée par GUY FANGET, gérant.
Où se situe le siège social de LA MUTUALITE ?
Le siège social de LA MUTUALITE est situé 23 bd des Dames, 13002 Marseille.
LA MUTUALITE est-elle toujours en activité ?
Non, LA MUTUALITE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 janvier 2025.
LA MUTUALITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA MUTUALITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.
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