LA NAUZE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,0 M€
LA NAUZE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2026, identifiée par le SIREN 100 829 027. Elle est domiciliée 441 RTE de Bernisson, 82500 Faudoas. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-MARIE BUSSO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA NAUZE
INSEE- Dénomination
- LA NAUZE
- SIREN
- 100 829 027
- SIRET (siège)
- 100 829 027 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62100829027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 829 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2026
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 1 036 700 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 11 février 2026
- Siège social
- 441 RTE de Bernisson, 82500, Faudoas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA NAUZE
l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
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Finances de LA NAUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NAUZE
INSEEÉtablissements de LA NAUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82500 FaudoasSiègeActif
100 829 027 00018 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LA NAUZE
INPIConformité de LA NAUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NAUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NAUZE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 25 février 2026 · N° 2026L00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-19.353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 95-20.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NAUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA NAUZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculée le 2026-02-10 · Début d'activité : 2026-01-15
- création
Date d'effet : 11 février 2026
Questions fréquentes sur LA NAUZE
Quel est le numéro SIREN de LA NAUZE ?
Le numéro SIREN de LA NAUZE est 100 829 027. Le SIRET de son siège social est 100 829 027 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62100829027.
Qui dirige LA NAUZE ?
LA NAUZE est dirigée par JEAN-MARIE BUSSO, gérant.
Où se situe le siège social de LA NAUZE ?
Le siège social de LA NAUZE est situé 441 RTE de Bernisson, 82500 Faudoas.
LA NAUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NAUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NAUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NAUZE.
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