LA NEGOCIALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
LA NEGOCIALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 810 601. Elle est domiciliée 4 CHE 4 Chemin des Vergers, 26600 Pont-de-l'Isère. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BARBARA MANSELON en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA NEGOCIALE
INSEE- Dénomination
- LA NEGOCIALE
- SIREN
- 492 810 601
- SIRET (siège)
- 492 810 601 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10492810601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 810 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 novembre 2006
- Siège social
- 4 CHE 4 Chemin des Vergers, 26600, Pont-de-l'Isère
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA NEGOCIALE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de LA NEGOCIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NEGOCIALE
INSEEÉtablissements de LA NEGOCIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 Pont-de-l'IsèreSiègeActif
492 810 601 00012 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA NEGOCIALE
INPIConformité de LA NEGOCIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NEGOCIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NEGOCIALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-43.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1990 · N° 87-41.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NEGOCIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA NEGOCIALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2006
Questions fréquentes sur LA NEGOCIALE
Quel est le numéro SIREN de LA NEGOCIALE ?
Le numéro SIREN de LA NEGOCIALE est 492 810 601. Le SIRET de son siège social est 492 810 601 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10492810601.
Qui dirige LA NEGOCIALE ?
LA NEGOCIALE est dirigée par BARBARA MANSELON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA NEGOCIALE ?
Le siège social de LA NEGOCIALE est situé 4 CHE 4 Chemin des Vergers, 26600 Pont-de-l'Isère.
LA NEGOCIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NEGOCIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NEGOCIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NEGOCIALE.
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