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LA NOIRE COMBE

Active
Siren849 635 552SCI25390 FLANGEBOUCHECréée le 03 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,0 k€
Effectif
Non publié

LA NOIRE COMBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 635 552. Elle est domiciliée 1 Grande rue, 25390 Flangebouche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK VERMOT-DESROCHES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA NOIRE COMBE

Dénomination
LA NOIRE COMBE
SIREN
849 635 552
SIRET (siège)
849 635 552 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32849635552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 635 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
66 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2019
Siège social
1 GRANDE RUE, 25390, FLANGEBOUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA NOIRE COMBE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA NOIRE COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA NOIRE COMBE

PV

PATRICK VERMOT-DESROCHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2019) · 7 ans

RV

ROMARIC VERMOT-DESROCHES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2019) · 7 ans

MV

MATHILDE VERMOT-DESROCHES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2019) · 7 ans

Établissements de LA NOIRE COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25390 FLANGEBOUCHESiègeActif

    849 635 552 00011 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA NOIRE COMBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de LA NOIRE COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NOIRE COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA NOIRE COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NOIRE COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA NOIRE COMBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NOIRE COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA NOIRE COMBE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-03 · Début d'activité : 2019-03-15

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2019

Questions fréquentes sur LA NOIRE COMBE

Quel est le numéro SIREN de LA NOIRE COMBE ?

Le numéro SIREN de LA NOIRE COMBE est 849 635 552. Le SIRET de son siège social est 849 635 552 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32849635552.

Qui dirige LA NOIRE COMBE ?

LA NOIRE COMBE est dirigée par PATRICK VERMOT-DESROCHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA NOIRE COMBE ?

Le siège social de LA NOIRE COMBE est situé 1 Grande rue, 25390 Flangebouche.

LA NOIRE COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NOIRE COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NOIRE COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NOIRE COMBE.

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