SCI DU CHARME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU CHARME est une SCI immatriculée le 24 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 514 332. Elle est domiciliée 15 rue de la Croix de Loray, 25390 Flangebouche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICKAEL FLEURY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU CHARME
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHARME
- SIREN
- 884 514 332
- SIRET (siège)
- 884 514 332 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47884514332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 514 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2020
- Siège social
- 15 RUE DE LA CROIX DE LORAY, 25390, FLANGEBOUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU CHARME
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DU CHARME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHARME
INSEEÉtablissements de SCI DU CHARME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25390 FLANGEBOUCHESiègeActif
884 514 332 00011 · ouvert le 04 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHARME
INPIComptes annuels de SCI DU CHARME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU CHARME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU CHARME. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU CHARME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-24 · Début d'activité : 2020-06-04
- création
Date d'effet : 24 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI DU CHARME
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHARME ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHARME est 884 514 332. Le SIRET de son siège social est 884 514 332 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47884514332.
Qui dirige SCI DU CHARME ?
SCI DU CHARME est dirigée par MICKAEL FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHARME ?
Le siège social de SCI DU CHARME est situé 15 rue de la Croix de Loray, 25390 Flangebouche.
SCI DU CHARME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHARME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHARME.
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