LA NOISERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 250 k€
LA NOISERAIE est une SCI immatriculée le 26 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 514 999. Son siège social est situé Pizay, 69220 Belleville-en-Beaujolais. LA NOISERAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA NOISERAIE
INSEE- Dénomination
- LA NOISERAIE
- SIREN
- 482 514 999
- SIRET (siège)
- 482 514 999 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41482514999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 514 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mai 2005
- Siège social
- PIZAY, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA NOISERAIE
Location civile et gestion de ses biens immobiliers.
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Finances de LA NOISERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NOISERAIE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA NOISERAIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeFermé
482 514 999 00010 · ouvert le 27 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA NOISERAIE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA NOISERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NOISERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NOISERAIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 05 février 2024 · N° 21/11236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 05 avril 2023 · N° 19/18144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NOISERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA NOISERAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
MARTIN Bernard Marie Pierre nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant. MARTIN Bernard Marie Pierre nom d'usage : MARTIN devient liquidateur
- création
Date d'effet : 26 mai 2005
Questions fréquentes sur LA NOISERAIE
Quel est le numéro SIREN de LA NOISERAIE ?
Le numéro SIREN de LA NOISERAIE est 482 514 999. Le SIRET de son siège social est 482 514 999 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41482514999.
Qui dirige LA NOISERAIE ?
LA NOISERAIE est dirigée par BERNARD MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de LA NOISERAIE ?
Le siège social de LA NOISERAIE est situé Pizay, 69220 Belleville-en-Beaujolais.
LA NOISERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NOISERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NOISERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NOISERAIE.
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