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LA NOISERAIE

Active
Siren482 514 999SCI69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 26 mai 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
250 k€

LA NOISERAIE est une SCI immatriculée le 26 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 514 999. Son siège social est situé Pizay, 69220 Belleville-en-Beaujolais. LA NOISERAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA NOISERAIE

Dénomination
LA NOISERAIE
SIREN
482 514 999
SIRET (siège)
482 514 999 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41482514999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 514 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 mai 2005
Siège social
PIZAY, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA NOISERAIE

Location civile et gestion de ses biens immobiliers.

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Finances de LA NOISERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA NOISERAIE

BM

BERNARD MARTIN

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA NOISERAIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeFermé

    482 514 999 00010 · ouvert le 27 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA NOISERAIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LA NOISERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NOISERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NOISERAIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NOISERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA NOISERAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    MARTIN Bernard Marie Pierre nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant. MARTIN Bernard Marie Pierre nom d'usage : MARTIN devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2005

Questions fréquentes sur LA NOISERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA NOISERAIE ?

Le numéro SIREN de LA NOISERAIE est 482 514 999. Le SIRET de son siège social est 482 514 999 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41482514999.

Qui dirige LA NOISERAIE ?

LA NOISERAIE est dirigée par BERNARD MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de LA NOISERAIE ?

Le siège social de LA NOISERAIE est situé Pizay, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

LA NOISERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NOISERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NOISERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NOISERAIE.