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SCI LES ERABLES

Active
Siren400 004 008SCI76690 CLERESCréée le 03 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 004 008, SCI LES ERABLES est une SCI créée le 3 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 434 Cote Saint Waast, 76690 Cleres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DOMINIQUE CLAIRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ERABLES

Dénomination
SCI LES ERABLES
SIREN
400 004 008
SIRET (siège)
400 004 008 00027
N° TVA intracommunautaire
FR10400004008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 004 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 décembre 2004
Siège social
434 COTE SAINT WAAST, 76690, CLERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ERABLES

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LES ERABLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ERABLES

DC

DOMINIQUE CLAIRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2004) · 21 ans

RM

ROXANE MOINARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2004) · 21 ans

JM

JEAN-PAUL MOINARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2004) · 21 ans

MM

MARJORIE MOINARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2004) · 21 ans

JM

JEAN-FRANCOIS MOINARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LES ERABLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76690 CLERESSiègeActif

    400 004 008 00027 · ouvert le 30 octobre 2004 · NAF 6820A

  • 76890 TOTESFermé

    400 004 008 00019 · ouvert le 23 février 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES ERABLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ERABLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ERABLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ERABLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ERABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ERABLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ERABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ERABLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES ERABLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ERABLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ERABLES est 400 004 008. Le SIRET de son siège social est 400 004 008 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10400004008.

Qui dirige SCI LES ERABLES ?

SCI LES ERABLES est dirigée par DOMINIQUE CLAIRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ERABLES ?

Le siège social de SCI LES ERABLES est situé 434 Cote Saint Waast, 76690 Cleres.

SCI LES ERABLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ERABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ERABLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ERABLES.

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