LA NOTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA NOTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 996 357. Elle est domiciliée 10 rue de Chaumont, 58300 Decize. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE PERROT, gérant.
Fiche d'identité de LA NOTRE
INSEE- Dénomination
- LA NOTRE
- SIREN
- 479 996 357
- SIRET (siège)
- 479 996 357 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27479996357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 996 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2004
- Siège social
- 10 RUE DE CHAUMONT, 58300, DECIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA NOTRE
Acquisition administration propriété et exploitation par bail location
Finances de LA NOTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NOTRE
INSEEÉtablissements de LA NOTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58300 DECIZESiègeActif
479 996 357 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA NOTRE
INPIComptes annuels de LA NOTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NOTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA NOTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NOTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NOTRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-14.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 18-10.508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2013 · N° 11/07600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-19.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NOTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA NOTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2004
Questions fréquentes sur LA NOTRE
Quel est le numéro SIREN de LA NOTRE ?
Le numéro SIREN de LA NOTRE est 479 996 357. Le SIRET de son siège social est 479 996 357 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27479996357.
Qui dirige LA NOTRE ?
LA NOTRE est dirigée par PATRICE PERROT, gérant.
Où se situe le siège social de LA NOTRE ?
Le siège social de LA NOTRE est situé 10 rue de Chaumont, 58300 Decize.
LA NOTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NOTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NOTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NOTRE.
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