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LA NOTTE V

Active
Siren428 849 277SARL73700 BOURG ST MAURICECréée le 05 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA NOTTE V est une SARL immatriculée le 5 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 849 277. Elle est domiciliée 95 av du Stade immeuble le Rochefort, 73700 Bourg St Maurice. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LA NOTTE V

Dénomination
LA NOTTE V
SIREN
428 849 277
SIRET (siège)
428 849 277 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80428849277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 849 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
05 janvier 2000
Siège social
95 AV DU STADE IMMEUBLE LE ROCHEFORT, 73700, BOURG ST MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA NOTTE V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA NOTTE V

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA NOTTE V

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73700 BOURG ST MAURICESiègeFermé

    428 849 277 00010 · ouvert le 14 décembre 1999 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA NOTTE V

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de LA NOTTE V

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NOTTE V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA NOTTE V

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA NOTTE V. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA NOTTE V n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NOTTE V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA NOTTE V

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : GNAHORE GOGO Virginie

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2000

Questions fréquentes sur LA NOTTE V

Quel est le numéro SIREN de LA NOTTE V ?

Le numéro SIREN de LA NOTTE V est 428 849 277. Le SIRET de son siège social est 428 849 277 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80428849277.

Où se situe le siège social de LA NOTTE V ?

Le siège social de LA NOTTE V est situé 95 av du Stade immeuble le Rochefort, 73700 Bourg St Maurice.

LA NOTTE V est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NOTTE V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NOTTE V est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA NOTTE V a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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