LA PALME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA PALME est une SAS immatriculée le 9 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 286 278. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Carnot, 69190 Saint-Fons. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.
Fiche d'identité de LA PALME
INSEE- Dénomination
- LA PALME
- SIREN
- 901 286 278
- SIRET (siège)
- 901 286 278 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45901286278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 286 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 09 juillet 2021
- Siège social
- 21 RUE CARNOT, 69190, SAINT-FONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PALME
L'exploitation de tous fonds artisanal et commercial de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, sandwicherie, snacking, traiteur, vente de plats à emporter, salon de thé, glacier, confiserie, vente de boissons non alcoolisées, dépôt de journaux, point relais colis. L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation, à toutes entreprises à toutes entreprises ou sociétés ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe.
Finances de LA PALME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PALME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA PALME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69190 SAINT-FONSSiègeActif
901 286 278 00014 · ouvert le 08 juillet 2021 · NAF 1071C
Documents juridiques de LA PALME
INPIComptes annuels de LA PALME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PALME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PALME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PALME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/14538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/12032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2017 · N° 15-24.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 96-45.299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-13.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-41.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PALME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2021
Questions fréquentes sur LA PALME
Quel est le numéro SIREN de LA PALME ?
Le numéro SIREN de LA PALME est 901 286 278. Le SIRET de son siège social est 901 286 278 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45901286278.
Où se situe le siège social de LA PALME ?
Le siège social de LA PALME est situé 21 rue Carnot, 69190 Saint-Fons.
LA PALME est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PALME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PALME.
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