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PAIN ET SAVEURS

Active
Siren825 312 903SAS69190 SAINT-FONSCréée le 31 janvier 2017

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents
Capital social
1,0 k€

PAIN ET SAVEURS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 312 903. Son siège social est situé 8 av Albert Thomas, 69190 Saint-Fons. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Elle est dirigée par HATEM HAMROUNI, président de sas.

Fiche d'identité de PAIN ET SAVEURS

Dénomination
PAIN ET SAVEURS
SIREN
825 312 903
SIRET (siège)
825 312 903 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44825312903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 825 312 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
31 janvier 2017
Siège social
8 AV ALBERT THOMAS, 69190, SAINT-FONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAIN ET SAVEURS

Boulangerie artisanale.

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Finances de PAIN ET SAVEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAIN ET SAVEURS

HH

HATEM HAMROUNI

Président de SAS

Depuis la création (31 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de PAIN ET SAVEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69190 SAINT-FONSSiègeActif

    825 312 903 00016 · ouvert le 16 janvier 2017 · NAF 1071C

Documents juridiques de PAIN ET SAVEURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Conformité de PAIN ET SAVEURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAIN ET SAVEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 août 2021. Clôturée le 28 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2023 · publié le 06 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2023 · publié le 27 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2021 · publié le 10 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juillet 2021 · publié le 16 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2020, désignant mandataire judiciaire la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAIN ET SAVEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAIN ET SAVEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAIN ET SAVEURS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-05-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-08-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-07-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2020, désignant mandataire judiciaire la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2017

Questions fréquentes sur PAIN ET SAVEURS

Quel est le numéro SIREN de PAIN ET SAVEURS ?

Le numéro SIREN de PAIN ET SAVEURS est 825 312 903. Le SIRET de son siège social est 825 312 903 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44825312903.

Qui dirige PAIN ET SAVEURS ?

PAIN ET SAVEURS est dirigée par HATEM HAMROUNI, président de sas.

Où se situe le siège social de PAIN ET SAVEURS ?

Le siège social de PAIN ET SAVEURS est situé 8 av Albert Thomas, 69190 Saint-Fons.

PAIN ET SAVEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, PAIN ET SAVEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAIN ET SAVEURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAIN ET SAVEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.