SAS TROIS-M
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 4,0 k€
SAS TROIS-M est une SAS immatriculée le 20 mai 2025 sous le numéro SIREN 942 968 991. Son siège social est situé 43 RUE Carnot, 69190 Saint-Fons. SAS TROIS-M relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). Elle est dirigée par Ali MAGHERBI, président de sas.
Fiche d'identité de SAS TROIS-M
INSEE- Dénomination
- SAS TROIS-M
- SIREN
- 942 968 991
- SIRET (siège)
- 942 968 991 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52942968991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 968 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 20 mai 2025
- Siège social
- 43 RUE Carnot, 69190, Saint-Fons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS TROIS-M
Boulangerie artisanale
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Finances de SAS TROIS-M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS TROIS-M
INSEEDirecteur général
Établissements de SAS TROIS-M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69190 Saint-FonsSiègeActif
942 968 991 00011 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 1071C
Documents juridiques de SAS TROIS-M
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS TROIS-M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS TROIS-M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS TROIS-M. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/08946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F01971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/08092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-26.097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS TROIS-M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS TROIS-M
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
MAGHREBI Mongi nom d'usage : MAGHREBI devient directeur général
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-01
- création
Date d'effet : 20 mai 2025
Questions fréquentes sur SAS TROIS-M
Quel est le numéro SIREN de SAS TROIS-M ?
Le numéro SIREN de SAS TROIS-M est 942 968 991. Le SIRET de son siège social est 942 968 991 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52942968991.
Qui dirige SAS TROIS-M ?
SAS TROIS-M est dirigée par Ali MAGHERBI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS TROIS-M ?
Le siège social de SAS TROIS-M est situé 43 RUE Carnot, 69190 Saint-Fons.
SAS TROIS-M est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS TROIS-M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS TROIS-M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS TROIS-M.
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