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LA PAPETERIE

Active
Siren428 732 051SCI26790 TULETTECréée le 22 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 732 051, LA PAPETERIE est une SCI créée le 22 décembre 1999. Elle est domiciliée La Papeterie, 26790 Tulette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PAUL CIBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA PAPETERIE

Dénomination
LA PAPETERIE
SIREN
428 732 051
SIRET (siège)
428 732 051 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27428732051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 732 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1999
Siège social
LA PAPETERIE, 26790, TULETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA PAPETERIE

PROPRIETE , GESTION D'UNE PROPRIETE A TULETTE " LA PAPETERIE" , L'ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA PAPETERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PAPETERIE

PC

PAUL CIBERT

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1999) · 26 ans

JK

JANINE KRASS

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de LA PAPETERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26790 TULETTESiègeActif

    428 732 051 00019 · ouvert le 18 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA PAPETERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de LA PAPETERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PAPETERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PAPETERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PAPETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PAPETERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PAPETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PAPETERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1999

Questions fréquentes sur LA PAPETERIE

Quel est le numéro SIREN de LA PAPETERIE ?

Le numéro SIREN de LA PAPETERIE est 428 732 051. Le SIRET de son siège social est 428 732 051 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27428732051.

Qui dirige LA PAPETERIE ?

LA PAPETERIE est dirigée par PAUL CIBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PAPETERIE ?

Le siège social de LA PAPETERIE est situé La Papeterie, 26790 Tulette.

LA PAPETERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PAPETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PAPETERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PAPETERIE.

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