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SETI

Active
Siren537 993 628SCI26790 TULETTECréée le 21 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

SETI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 993 628. Elle est domiciliée 2 Clos des Ecoles, 26790 Tulette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE ACHAUME, autre.

Fiche d'identité de SETI

Dénomination
SETI
SIREN
537 993 628
SIRET (siège)
537 993 628 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30537993628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 993 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2011
Siège social
2 CLOS DES ECOLES, 26790, TULETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SETI

La propriété et la gestion de biens immobiliers

Finances de SETI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SETI

HA

HERVE ACHAUME

Autre

Depuis la création (21 novembre 2011) · 14 ans

GB

GUILAINE BOURJAS

Autre

Depuis la création (21 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SETI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26790 TULETTESiègeActif

    537 993 628 00016 · ouvert le 09 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SETI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SETI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SETI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SETI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SETI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SETI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SETI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-09

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2011

Questions fréquentes sur SETI

Quel est le numéro SIREN de SETI ?

Le numéro SIREN de SETI est 537 993 628. Le SIRET de son siège social est 537 993 628 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30537993628.

Qui dirige SETI ?

SETI est dirigée par HERVE ACHAUME, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SETI ?

Le siège social de SETI est situé 2 Clos des Ecoles, 26790 Tulette.

SETI est-elle toujours en activité ?

Oui, SETI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SETI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SETI.

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