LA PART DES ANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
LA PART DES ANGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 726 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Pl Victor Segalen, 78960 Voisins-le-Bretonneux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BEN AYOUN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA PART DES ANGES
INSEE- Dénomination
- LA PART DES ANGES
- SIREN
- 811 726 348
- SIRET (siège)
- 811 726 348 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70811726348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 726 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2015
- Siège social
- 17 PL VICTOR SEGALEN, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PART DES ANGES
Gestion de biens
Finances de LA PART DES ANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PART DES ANGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2015) · 11 ans
Autre
Établissements de LA PART DES ANGES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeFermé
811 726 348 00014 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PART DES ANGES
INPIComptes annuels de LA PART DES ANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PART DES ANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA PART DES ANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PART DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PART DES ANGES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/02750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025000080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026L00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 février 2026 · N° 21/12604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 06 février 2026 · N° 2025L00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025L00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025000852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024004399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024003934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00176
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 août 2023 · N° 23/05459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/02655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/03612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 12 septembre 2013 · N° 11/11157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PART DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA PART DES ANGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Liquidateur : Ben Ayoun Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-01
- création
Date d'effet : 02 juin 2015
Questions fréquentes sur LA PART DES ANGES
Quel est le numéro SIREN de LA PART DES ANGES ?
Le numéro SIREN de LA PART DES ANGES est 811 726 348. Le SIRET de son siège social est 811 726 348 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70811726348.
Qui dirige LA PART DES ANGES ?
LA PART DES ANGES est dirigée par MICHEL BEN AYOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PART DES ANGES ?
Le siège social de LA PART DES ANGES est situé 17 Pl Victor Segalen, 78960 Voisins-le-Bretonneux.
LA PART DES ANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PART DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PART DES ANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PART DES ANGES.
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