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LA PART DES ANGES

Active
Siren820 214 724SCI70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTCréée le 12 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA PART DES ANGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 214 724. Elle est domiciliée 2 rue des Moines Hauts Fougerolles, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CELINE LESNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA PART DES ANGES

Dénomination
LA PART DES ANGES
SIREN
820 214 724
SIRET (siège)
820 214 724 00024
N° TVA intracommunautaire
FR79820214724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 214 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2016
Siège social
2 RUE DES MOINES HAUTS FOUGEROLLES, 70220, FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA PART DES ANGES

Acquisition, gestion et plus généralement, exploitation par locaiton ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de tous financements relatifs à ces opérations

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA PART DES ANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA PART DES ANGES

HD

HUGUES DE MISCAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2016) · 10 ans

PD

PAUL DE MISCAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2016) · 10 ans

ED

ELEONORE DE MISCAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2016) · 10 ans

VD

VICTOIRE DE MISCAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2016) · 10 ans

CL

CELINE LESNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2016) · 10 ans

Établissements de LA PART DES ANGES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTSiègeActif

    820 214 724 00024 · ouvert le 27 mai 2016 · NAF 6820B

  • 68650 LAPOUTROIEActif

    820 214 724 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LA PART DES ANGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de LA PART DES ANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA PART DES ANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA PART DES ANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PART DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PART DES ANGES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PART DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA PART DES ANGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2016

Questions fréquentes sur LA PART DES ANGES

Quel est le numéro SIREN de LA PART DES ANGES ?

Le numéro SIREN de LA PART DES ANGES est 820 214 724. Le SIRET de son siège social est 820 214 724 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79820214724.

Qui dirige LA PART DES ANGES ?

LA PART DES ANGES est dirigée par CELINE LESNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA PART DES ANGES ?

Le siège social de LA PART DES ANGES est situé 2 rue des Moines Hauts Fougerolles, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert.

LA PART DES ANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PART DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PART DES ANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PART DES ANGES.

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