SCI FLAMANDE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 460 €
SCI FLAMANDE est une société civile immatriculée le 25 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 669 880. Elle est domiciliée 1 rue de la Republique Gp Investissement, 30600 Vauvert. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). P.G. INVESTISSEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FLAMANDE
INSEE- Dénomination
- SCI FLAMANDE
- SIREN
- 437 669 880
- SIRET (siège)
- 437 669 880 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95437669880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 669 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 460 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 avril 2001
- Siège social
- 1 RUE DE LA REPUBLIQUE GP INVESTISSEMENT, 30600, VAUVERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLAMANDE
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A DEMOLIR ET LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER
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Finances de SCI FLAMANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLAMANDE
INSEEP.G. INVESTISSEMENT
Gérant
Depuis la création (25 avril 2001) · 25 ans
Établissements de SCI FLAMANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30600 VAUVERTSiègeActif
437 669 880 00019 · ouvert le 25 avril 2001 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI FLAMANDE
INPIConformité de SCI FLAMANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAMANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAMANDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00673
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026R00482
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00370
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Décision du 16 février 2026 · N° 2026004223
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00154
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025019911
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/05665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
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Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01191
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 96-20.836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLAMANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FLAMANDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI FLAMANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI FLAMANDE ?
Le numéro SIREN de SCI FLAMANDE est 437 669 880. Le SIRET de son siège social est 437 669 880 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95437669880.
Qui dirige SCI FLAMANDE ?
SCI FLAMANDE est dirigée par P.G. INVESTISSEMENT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FLAMANDE ?
Le siège social de SCI FLAMANDE est situé 1 rue de la Republique Gp Investissement, 30600 Vauvert.
SCI FLAMANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLAMANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLAMANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAMANDE.
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