LA PAYSANNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 4,6 k€
LA PAYSANNE est une SCI immatriculée le 25 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 635 329. Elle est domiciliée Super Devoluy Restaurant la Devoluarde, 05250 Le Devoluy. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANDRE GAILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA PAYSANNE
INSEE- Dénomination
- LA PAYSANNE
- SIREN
- 379 635 329
- SIRET (siège)
- 379 635 329 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93379635329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 635 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 octobre 1990
- Siège social
- SUPER DEVOLUY RESTAURANT LA DEVOLUARDE, 05250, LE DEVOLUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PAYSANNE
L'Acquistion de tous biens immobiliers en vue de leurs locations.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA PAYSANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PAYSANNE
INSEEÉtablissements de LA PAYSANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05250 LE DEVOLUYSiègeActif
379 635 329 00012 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA PAYSANNE
INPIConformité de LA PAYSANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PAYSANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PAYSANNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024F01969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-41.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1996 · N° 94-10.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PAYSANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PAYSANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1990
Questions fréquentes sur LA PAYSANNE
Quel est le numéro SIREN de LA PAYSANNE ?
Le numéro SIREN de LA PAYSANNE est 379 635 329. Le SIRET de son siège social est 379 635 329 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93379635329.
Qui dirige LA PAYSANNE ?
LA PAYSANNE est dirigée par ANDRE GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA PAYSANNE ?
Le siège social de LA PAYSANNE est situé Super Devoluy Restaurant la Devoluarde, 05250 Le Devoluy.
LA PAYSANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PAYSANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PAYSANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PAYSANNE.
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