SCI LES BARTAVELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BARTAVELLES est une SCI immatriculée le 22 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 700 275. Elle est domiciliée Les Piboulas, 05250 Le Devoluy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ELIANE FORTOUL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BARTAVELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BARTAVELLES
- SIREN
- 342 700 275
- SIRET (siège)
- 342 700 275 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68342700275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 700 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 octobre 1987
- Siège social
- LES PIBOULAS, 05250, LE DEVOLUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BARTAVELLES
Acquisition, gestion et exploitation notamment par voie de location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LES BARTAVELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BARTAVELLES
INSEEÉtablissements de SCI LES BARTAVELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05250 LE DEVOLUYSiègeActif
342 700 275 00015 · ouvert le 09 septembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES BARTAVELLES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES BARTAVELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BARTAVELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BARTAVELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BARTAVELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BARTAVELLES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1999 · N° 97-11.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-18.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BARTAVELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BARTAVELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI LES BARTAVELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BARTAVELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BARTAVELLES est 342 700 275. Le SIRET de son siège social est 342 700 275 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68342700275.
Qui dirige SCI LES BARTAVELLES ?
SCI LES BARTAVELLES est dirigée par ELIANE FORTOUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BARTAVELLES ?
Le siège social de SCI LES BARTAVELLES est situé Les Piboulas, 05250 Le Devoluy.
SCI LES BARTAVELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BARTAVELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BARTAVELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BARTAVELLES.
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