LA PERELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 140 k€
LA PERELLE est une SCI immatriculée le 8 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 407 272. Son siège social est situé 63 rue Roger du Marais, 38430 Moirans. LA PERELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE SERRA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA PERELLE
INSEE- Dénomination
- LA PERELLE
- SIREN
- 479 407 272
- SIRET (siège)
- 479 407 272 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15479407272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 407 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 novembre 2004
- Siège social
- 63 RUE ROGER DU MARAIS, 38430, MOIRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA PERELLE
Propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation de tous immeubles et droits immobiliers détenus, prises de participations dans toutes sociétés civiles.
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Finances de LA PERELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA PERELLE
INSEEÉtablissements de LA PERELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38430 MOIRANSSiègeActif
479 407 272 00018 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA PERELLE
INPIConformité de LA PERELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PERELLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-10.059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA PERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA PERELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2004
Questions fréquentes sur LA PERELLE
Quel est le numéro SIREN de LA PERELLE ?
Le numéro SIREN de LA PERELLE est 479 407 272. Le SIRET de son siège social est 479 407 272 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15479407272.
Qui dirige LA PERELLE ?
LA PERELLE est dirigée par NATHALIE SERRA, gérant.
Où se situe le siège social de LA PERELLE ?
Le siège social de LA PERELLE est situé 63 rue Roger du Marais, 38430 Moirans.
LA PERELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA PERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA PERELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PERELLE.
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