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LA PERGOLA

Active
Siren398 259 093Société civile35200 RENNESCréée le 15 septembre 1994

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
45,73 €

LA PERGOLA est une société civile immatriculée le 15 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 259 093. Son siège social est situé 24 av Henri Freville, 35200 Rennes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par L'HABITATION FAMILIALE, gérant.

Fiche d'identité de LA PERGOLA

Dénomination
LA PERGOLA
SIREN
398 259 093
SIRET (siège)
398 259 093 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64398259093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 259 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Capital social
45,73 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 septembre 1994
Siège social
24 AV HENRI FREVILLE, 35200, RENNES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LA PERGOLA

acquisition d'un terrain construction d'un immeuble puis attribution en propriété dès lots de cet immeuble (début : 29.07.1994)

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Finances de LA PERGOLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA PERGOLA

L

L'HABITATION FAMILIALE

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de LA PERGOLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35200 RENNESSiègeActif

    398 259 093 00019 · ouvert le 29 juillet 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA PERGOLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1994

  • Acte

Conformité de LA PERGOLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA PERGOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA PERGOLA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA PERGOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA PERGOLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1994

Questions fréquentes sur LA PERGOLA

Quel est le numéro SIREN de LA PERGOLA ?

Le numéro SIREN de LA PERGOLA est 398 259 093. Le SIRET de son siège social est 398 259 093 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64398259093.

Qui dirige LA PERGOLA ?

LA PERGOLA est dirigée par L'HABITATION FAMILIALE, gérant.

Où se situe le siège social de LA PERGOLA ?

Le siège social de LA PERGOLA est situé 24 av Henri Freville, 35200 Rennes.

LA PERGOLA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA PERGOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA PERGOLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA PERGOLA.